Aller au contenu
Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et droit applicable.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Optimat SAM
Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 €
Siège social : 11 rue des Açores et 7 rue Saige, Principauté de Monaco
Immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco (RCI) sous le numéro 77 S 01655
Numéro d'identification statistique / TVA intracommunautaire : FR87 000018746
Téléphone : +377 93 50 90 40
E-mail : direction@optimat.mc

Directeur de la publication : Karim-Alexandre Séguéla, Administrateur Délégué

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce de Genève : CH-660.0.059.996-1
Contact : infomaniak.com/fr/support

3. Conception et réalisation

Conception, développement et référencement du site : Blend Studio — blendstudio.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, architecture du site, charte graphique) est la propriété exclusive d'Optimat SAM ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Optimat SAM, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les textes en vigueur.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Optimat SAM ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Optimat SAM ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

6. Limitation de responsabilité

Optimat SAM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute est invité à signaler toute anomalie via les coordonnées mentionnées à l'article 1, et à vérifier l'exactitude des informations auprès d'Optimat SAM.

Optimat SAM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Conditions d'utilisation, données personnelles et cookies

Les règles d'utilisation du site, le traitement des données personnelles collectées et l'utilisation de cookies font l'objet de documents dédiés :

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit monégasque. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, qui conservent le droit de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

9. Réclamations relatives aux données personnelles

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Optimat SAM aux coordonnées de l'article 1, ou saisir :

  • la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de la Principauté de Monaco — ccin.mc — pour les questions relevant du droit monégasque ;
  • la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, ou l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence dans l'Union européenne, si vous résidez dans l'UE.